Déposée le 11 août 1992 par la Société Anonyme (SA) CAIXABANK CGIB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PEA LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-33 du 25 septembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAIXABANK CGIB domicilié(e) 142, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2222586) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 106 311 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2222586) - 75008 - France.
La marque PEA LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAIXABANK CGIB, société anonyme - 142, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2222586) - 75017 - France - SIREN 542106311
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2222586) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2002 n°2222586 - Publication au BOPI 2002-06-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-03
Inscription le 23 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452860 - Publication au BOPI 2007-04-23
Inscription le 23 avril 2007 - Changement de dénomination n°452859 - Publication au BOPI 2007-04-23
Inscription le 23 avril 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°452858 - Publication au BOPI 2007-04-23
Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33
Imprimes Distribution d'éditions publicitaires services de financements pour particuliers et professionnels
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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