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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE SOLIDAIRE
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Banque Solidaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Banque Solidaire
CAISSE SOLIDAIRE Société Anonyme Coopérative à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
99778822
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2009

Présentation de la marque Banque Solidaire

Déposée le 26 février 1999 par la Société Anonyme (SA) CAISSE SOLIDAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Banque Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE SOLIDAIRE domicilié(e) 15 Grande Rue, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 953 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE SOLIDAIRE - France.

La marque Banque Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Banque Solidaire est expirée depuis le 26 février 2009.

CAISSE SOLIDAIRE a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE SOLIDAIRE


CAISSE SOLIDAIRE Société Anonyme Coopérative à Conseil d'Administration - 15 Grande Rue, 59100 ROUBAIX - France - SIREN 413953696


CAISSE SOLIDAIRE - France


Inscription le 30 octobre 2002 - Changement d'adresse n°358235 - Publication au BOPI 2002-10-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Affaires bancaires Affaires financières Affaires monétaires Agence de crédit Bancaires (affaires -) Caisses de paiement de retraites (services de -) Caisses de prévoyance Cautions (garanties) Collectes Collectes de bienfaisance Crédit Epargne Finance (services de -) Financière (affaires -) Monétaires (affaires -) Nantissement (prêt sur -) Parrainage financier Prêt (finances) Prêt sur gage Prévoyance (caisse de -).