Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AGRIBANQUE
Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST Société Coopérative à Capital Variable et Responsabilité Statutairement Limitée

Numéro de dépôt :
1563953
Date de dépôt :
29/11/1989
Lieu de dépôt :
ANGOULEME
Date d'expiration :
29/11/2009

Présentation de la marque AGRIBANQUE

Déposée le 29 novembre 1989 par la société Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST Société Coopérative à Capital Variable et Responsabilité Statutairement Limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « AGRIBANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST Société Coopérative à Capital Variable et Responsabilité Statutairement Limitée domicilié(e) Voie de l'Europe, 16902 ANGOULEME CEDEX 9 (dossier no 2154808) - France et immatriculée sous le numéro RCS 691 820 385 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian TOUZALIN Président Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST domicilié(e) (dossier no 2154808) - France.

La marque AGRIBANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGRIBANQUE est expirée depuis le 29 novembre 2009.

Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST Société Coopérative à Capital Variable et Responsabilité Statutairement Limitée a également déposé les autres marques suivantes : CMSO , CREDIMEDIAT


Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST Société Coopérative à Capital Variable et Responsabilité Statutairement Limitée - Voie de l'Europe, 16902 ANGOULEME CEDEX 9 (dossier no 2154808) - France - SIREN 691820385


Monsieur Christian TOUZALIN Président Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST - (dossier no 2154808) - France


Renouvellement sans limitation le 4 octobre 1999 n°2154808 - Publication au BOPI 1999-10-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20

Services de Base bancaire aux agriculteurs