CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN. Société Civile Coopérative à Personnel et à Capital variables
Numéro de dépôt :
96647407
Date de dépôt :
23/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2006
Présentation de la marque OZEN
Déposée le 23 octobre 1996 par la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN. Société Civile Coopérative à Personnel et à Capital variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OZEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-48 du 29 novembre 1996.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN. Société Civile Coopérative à Personnel et à Capital variables domicilié(e) 6 et 7 Place Jeanne d'Arc, 31000 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 916 207 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.
La marque OZEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN. Société Civile Coopérative à Personnel et à Capital variables - 6 et 7 Place Jeanne d'Arc, 31000 TOULOUSE - France - SIREN 776916207
INLEX CONSEIL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14
Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils électriques de nettoyage domestique à savoir aspirateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images; supports d'information impressionnés ou non; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels; disques compacts, vidéo disques, disques optiques; cartes électroniques, cartes jeux électroniques; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, compilation et mise en forme informatique numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banque d'images.Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés; logiciels télématiques, disquettes, distributeurs automatiques, mécanismes pour appareils à prépaiement.Papier; carton; cartonnages; imprimés; journaux; livres; manuels; brochures promotionnelles; brochures; publications en tous genres et sous toutes les formes; revues périodiques; papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique; étiquettes non en tissu, affiches; cartes postales; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils). Service de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; service rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques); reproduction de documents; distribution et location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale.Gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques. Assurances; affaires financières; analyse financière; investissement de capitaux; affaires immobilières, monétaires et bancaires; caisses de prévoyance
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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