CREDIT PERMANENT OPEN DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE & DU MIDI-TOULOUSAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREDIT PERMANENT OPEN DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE & DU MIDI-TOULOUSAIN
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN. Société Civile Coopérative à Personnel et à Capital variables
Numéro de dépôt :
96641057
Date de dépôt :
10/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2006
Présentation de la marque CREDIT PERMANENT OPEN DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE & DU MIDI-TOULOUSAIN
Déposée le 10 septembre 1996 par la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN. Société Civile Coopérative à Personnel et à Capital variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREDIT PERMANENT OPEN DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE & DU MIDI-TOULOUSAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-42 du 18 octobre 1996.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN. Société Civile Coopérative à Personnel et à Capital variables domicilié(e) 6 et 7 Place Jeanne d'Arc, 31000 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 916 207 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.
La marque CREDIT PERMANENT OPEN DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE & DU MIDI-TOULOUSAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT PERMANENT OPEN DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE & DU MIDI-TOULOUSAIN est expirée depuis le 10 septembre 2006.
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN. Société Civile Coopérative à Personnel et à Capital variables - 6 et 7 Place Jeanne d'Arc, 31000 TOULOUSE - France - SIREN 776916207
INLEX CONSEIL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08
Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42
Papier; carton; cartonnages; imprimés; journaux; livres; manuels; brochures promotionnelles; brochures; publications en tous genres et sous toutes les formes; revues périodiques; papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique; étiquettes non en tissu, affiches; cartes postales, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils). Service de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; service rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotioncommerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques); reproduction de documents; distribution et location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale.Gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques.Assurances; affaires financières; analyse financière; investissement de capitaux; affaires monétaires et bancaires; caisses de prévoyance
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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