Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ atoua.com. ”
Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord EST Société Coopérative à capital et personnel variable

Numéro de dépôt :
3230731
Date de dépôt :
03/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/06/2013
“ atoua.com. ” de Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord EST Société Coopérative à capital et personnel variable

Présentation de la marque “ atoua.com. ”

Déposée le 3 juin 2003 par la société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord EST Société Coopérative à capital et personnel variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « “ atoua.com. ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est la société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord EST Société Coopérative à capital et personnel variable domicilié(e) 25 rue Libergier,51088 Reims Cedex - 51088 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE du Nord EST domicilié(e) 25 Rue Libergier,51088 Reims CEDEX - 51088 - France.

La marque “ atoua.com. ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ atoua.com. ” est expirée depuis le 3 juin 2013.

Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord EST Société Coopérative à capital et personnel variable a également déposé les autres marques suivantes : TIWI BABY , VIDÉOPOLIS , Best OFfres , "EDI-EXPERT" , Business Dating Crédit Agricole , Business Dating Crédit Agricole : concours créateur/repreneur d'entreprise , 100% AQUITABLE


Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord EST Société Coopérative à capital et personnel variable - 25 rue Libergier,51088 Reims Cedex - 51088 - France - SIREN 394157085


CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE du Nord EST - 25 Rue Libergier,51088 Reims CEDEX - 51088 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

– assurances ; affaires financièresaffaires monétaires ; affaires immobilières. – télecommunications. – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau. – éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.