100% AQUITABLE
Présentation de la marque 100% AQUITABLE
Déposée le 8 avril 2009 par la société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine société à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100% AQUITABLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% AQUITABLE est expirée depuis le 8 avril 2019.
Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine société à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37