Marque enregistrée - Marque en vigueur

APY Pass
Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est

Numéro de dépôt :
4550861
Date de dépôt :
13/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2029
APY Pass de Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est

Présentation de la marque APY Pass

Déposée par voie électronique le 13 mai 2019 par Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APY Pass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est domicilié(e) 25 rue Libergier - 51100 - Reims - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Est, Madame Laurence PLY domicilié(e) 25 rue Libergier - 51100 - reims - France.

La marque APY Pass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APY Pass arrivera à expiration en date du 13 mai 2029.


Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est - 25 rue Libergier - 51100 - Reims - France


Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Est, Madame Laurence PLY - 25 rue Libergier - 51100 - reims - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.