PRIM'VERT LE PREFINANCEMENT DES PRIMES

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DES COTES-D'ARMOR

Présentation de la marque PRIM'VERT LE PREFINANCEMENT DES PRIMES

Déposée le 8 août 1996 par la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DES COTES-D'ARMOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIM'VERT LE PREFINANCEMENT DES PRIMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DES COTES-D'ARMOR domicilié(e) Dont le Siège est à: La Croix Tual, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 456 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Etienne BERNARD CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR - France.

La marque PRIM'VERT LE PREFINANCEMENT DES PRIMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638318.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIM'VERT LE PREFINANCEMENT DES PRIMES est expirée depuis le 8 août 2006.

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DES COTES-D'ARMOR a également déposé les autres marques suivantes : "EN COTES-D'ARMOR, JE PRENDRAI MON ESSOR"