Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT EN MAIN
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L'AUBE (société coopérative à capital et personne variable régie par le livre 5 du Code rural)

Numéro de dépôt :
1747861
Date de dépôt :
13/01/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/1998

Présentation de la marque CREDIT EN MAIN

Déposée le 13 janvier 1988 par CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L'AUBE (société coopérative à capital et personne variable régie par le livre 5 du Code rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT EN MAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L'AUBE (société coopérative à capital et personne variable régie par le livre 5 du Code rural), domicilié(e) 269, Faubourg Croncels 502 X, 10080 TROYES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE MENDEZ CONSEIL - France.

La marque CREDIT EN MAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT EN MAIN est expirée depuis le 13 janvier 1998.

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L'AUBE (société coopérative à capital et personne variable régie par le livre 5 du Code rural a également déposé les autres marques suivantes : MEGABANK , SERVICE CREDIT CONSEIL , CALINOU


CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L'AUBE (société coopérative à capital et personne variable régie par le livre 5 du Code rural) - 269, Faubourg Croncels 502 X, 10080 TROYES - France


AGENCE DE MENDEZ CONSEIL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-12

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