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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Coopérative de crédit à capital variable
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CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
3365075
Date de dépôt :
09/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2015
CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST de CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Coopérative de crédit à capital variable

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST

Déposée le 9 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Coopérative de crédit à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Coopérative de crédit à capital variable domicilié(e) Siège Social : Voie de l'Europe,16902 ANGOULEME Cedex 9 - 16902 - France et immatriculée sous le numéro RCS 691 820 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian TOUZALIN CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST domicilié(e) Voie de l'Europe,16902 ANGOULEME Cedex 9 - 16902 - France.

La marque CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST est expirée depuis le 9 juin 2015.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Coopérative de crédit à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT BIENVENUE , CREDIT MUTUEL SUD OUEST


CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : Voie de l'Europe,16902 ANGOULEME Cedex 9 - 16902 - France - SIREN 691820385


Monsieur Christian TOUZALIN CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST - Voie de l'Europe,16902 ANGOULEME Cedex 9 - 16902 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Assurances ; affaires bancaires ; Affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières.