Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOUS ACTEURS FINANCEMENT PARTICIPATIF tous-acteurs-des-savoie.coop €
Caisse Régionale de Crédit Mutuel des Savoie

Numéro de dépôt :
4467405
Date de dépôt :
06/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2028
TOUS ACTEURS FINANCEMENT PARTICIPATIF tous-acteurs-des-savoie.coop € de Caisse Régionale de Crédit Mutuel des Savoie

Présentation de la marque TOUS ACTEURS FINANCEMENT PARTICIPATIF tous-acteurs-des-savoie.coop €

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2018 par Caisse Régionale de Crédit Mutuel des Savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUS ACTEURS FINANCEMENT PARTICIPATIF tous-acteurs-des-savoie.coop € » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Mutuel des Savoie domicilié(e) 4 avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Mutuel des Savoie, Monsieur David TRAN BINH domicilié(e) avenue de La Motte Servolex - 73024 - CHAMBERY CEDEX - France.

La marque TOUS ACTEURS FINANCEMENT PARTICIPATIF tous-acteurs-des-savoie.coop € a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUS ACTEURS FINANCEMENT PARTICIPATIF tous-acteurs-des-savoie.coop € arrivera à expiration en date du 6 juillet 2028.

Caisse Régionale de Crédit Mutuel des Savoie a également déposé les autres marques suivantes : Mon change CA € CHF $ £


Caisse Régionale de Crédit Mutuel des Savoie - 4 avenue du Pré Félin - 74940 - ANNECY CEDEX 9 - France


Caisse Régionale de Crédit Mutuel des Savoie, Monsieur David TRAN BINH - avenue de La Motte Servolex - 73024 - CHAMBERY CEDEX - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.