Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DES SAVOIE, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
4245656
Date de dépôt :
02/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/02/2026
Marque en couleurs, figurative de CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DES SAVOIE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 2 février 2016 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DES SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DES SAVOIE domicilié(e) PAE Les Glaisins, 4 Avenue du Pré Félin, BP 200 - 74942 - ANNECY-LE-VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 958 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, M. TRAN BINH David domicilié(e) Avenue de La Motte-Servolex - 73024 - CHAMBERY CEDEX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245656.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 2 février 2026.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DES SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : MON PANIER DES SAVOIE DU PRODUCTEUR A L'ASSIETTE , Secur-immo frontaliers


CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DES SAVOIE, Société coopérative à capital variable - PAE Les Glaisins, 4 Avenue du Pré Félin, BP 200 - 74942 - ANNECY-LE-VIEUX - France - SIREN 302958491


CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, M. TRAN BINH David - Avenue de La Motte-Servolex - 73024 - CHAMBERY CEDEX - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.