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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique
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CONVENTION MATELOT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONVENTION MATELOT
Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique, établissement de crédit maritime mutuel à capital variable

Numéro de dépôt :
4132637
Date de dépôt :
10/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2024
CONVENTION MATELOT de Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique

Présentation de la marque CONVENTION MATELOT

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2014 par la société Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONVENTION MATELOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique domicilié(e) 35 rue Bobby Sands - 44800 - Saint-Herblain - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 150 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier Prats domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - Lyon Cedex 06 - France.

La marque CONVENTION MATELOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION MATELOT arrivera à expiration en date du 10 novembre 2024.


Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique, établissement de crédit maritime mutuel à capital variable - 35 rue Bobby Sands - 44800 - Saint-Herblain - France - SIREN 778150615


REGIMBEAU, M. Olivier Prats - 139 Rue Vendôme - 69477 - Lyon Cedex 06 - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 21 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738907 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-21

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; convention de relation bancaire et financière ; convention de comptes ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; investissement de capitaux ; services de financement ; constitution et placement de capitaux et de fonds ; épargne ; transactions financières ; audit financier ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; assurances ; gestion de tous types de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; affaires immobilières ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique ; transfert électronique de fonds ; tous ces services pouvant d'être rendus par Internet.