LE 5 M CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, société coopérative à capital variable
Présentation de la marque LE 5 M
Déposée le 3 décembre 2013 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE 5 M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 4 Rue Louis Braille - 35136 - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 590 847 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque LE 5 M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE 5 M est expirée depuis le 3 décembre 2023.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CAPI , OPTIMOP , CHALLENGE CA 3.5 , DOMISOM , SOMMADIS , DV DELTA VALEURS , SOMADIS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, société coopérative à capital variable - 4 Rue Louis Braille - 35136 - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - France - SIREN 775590847
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Inscription le 31 mars 2014 - Changement de nature juridique n°621516 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-31
Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise ; conseil, information et renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; comptabilité, tenue de livres et audit ; établissement de relevés de comptes ; gestion administrative et commerciale de contrats dans le secteur des affaires financières et bancaires. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], gestion de fichiers informatiques ; recrutement de personnel. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le secteur financier et bancaire ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux fournis aux entreprises notamment dans le secteur financier et bancaire ; informations commerciales, par tout moyen de communication ou de télécommunication dans le secteur financier et bancaire ;
Affaires financières, monétaires et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente ; dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts ; services d'épargne bancaire, services fiduciaires, services de financement ; affacturage ; agences de recouvrement de créance ; prêts [financement] ; opérations de change ; émission de chèques de voyage ; émission de bons de valeur ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit ; services de cartes de débits et de crédits ; conseils en matière d'endettement ; services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, assurance voyages, services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations dans le secteur financier, bancaire et des assurances ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, dans le secteur financier, bancaire et des assurances ;
Services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.
Formation et éducation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums, de salons et de séminaires ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; production de spectacles ; publication d'informations industrielles et commerciales autres que textes publicitaires notamment sur Internet ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; services de loisirs ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; de films ; réservation de places de spectacles ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques ;
Conception, développement et installation de logiciels et progiciels ; location de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; ingénierie ; programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes d'ordinateurs ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; location de serveurs Web ; récupération de données informatique ; consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseils en architecture ; décoration intérieure ; dessin industriel ; services de protection contre les virus informatiques permettant notamment la sécurisation des données personnelles et plus particulièrement des données bancaires ou financières ; services informatiques permettant la sécurisation des données bancaires ou financières ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; location de salles de réunions ; services de traiteurs ; location d'appareils d'éclairage autres que pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services d'agences d'adoption, garde d'enfants à domicile, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, planification et préparation de cérémonies de mariage, recherches généalogiques, retour des objets trouvés ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus et notamment agences de surveillance nocturne ; consultation en matière de sécurité ; services d'extinction de feu ; inspection d'usines en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents de personnes ; location de coffres-forts ; ouverture de serrures ; protection rapprochée [escorte] / escorte [protection rapprochée] ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services astrologiques et spirituel ; location de vêtements ; services de détective ; services de rencontre, à savoir agences matrimoniales et clubs de rencontres ; services funéraires ; services religieux ; services juridiques ; services d'arbitrage, services juridiques dans les domaines financier, bancaire, monétaire et de l'assurance ; services de contentieux ; médiation ; recherches légales et recherches judiciaires ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'assistance en matière juridique ; informations en matières juridique ; analyses juridiques au profit de tiers.