LIBERAL CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE
Présentation de la marque LIBERAL CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE
Déposée le 9 septembre 1993 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « LIBERAL CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-43 du 29 octobre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LIBERAL CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483587.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERAL CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE est expirée depuis le 9 septembre 2003.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-18
Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43