CA L APPLI SUD RHONE ALPES
Présentation de la marque CA L APPLI SUD RHONE ALPES
Déposée par voie électronique le 25 septembre 2013 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA L APPLI SUD RHONE ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CA L APPLI SUD RHONE ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035115.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA L APPLI SUD RHONE ALPES est expirée depuis le 25 septembre 2023.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03