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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Rural et la loi bancaire du 24janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit
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FLEXICASH + FLEXICASH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEXICASH + FLEXICASH
Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Rural et la loi bancaire du 24janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Numéro de dépôt :
97693762
Date de dépôt :
01/09/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/09/2007

Présentation de la marque FLEXICASH + FLEXICASH

Déposée le 1 septembre 1997 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Rural et la loi bancaire du 24janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FLEXICASH + FLEXICASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Rural et la loi bancaire du 24janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit domicilié(e) 15-17 rue Paul Claudel, 38100 GRENOBLE, (siège social) - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 121 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Mme JAIL - France.

La marque FLEXICASH + FLEXICASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEXICASH + FLEXICASH est expirée depuis le 1 septembre 2007.


Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Rural et la loi bancaire du 24janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. - 15-17 rue Paul Claudel, 38100 GRENOBLE, (siège social) - France - SIREN 402121958


Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Mme JAIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-07

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Produit de financement court terme basé sur une ligne de découvert, adossée à des cessions de créances à titre de garantie.