CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de dépôt :
4028072
Date de dépôt :
24/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/08/2023
Présentation de la marque CA-PCA Provence Côte d'Azur
Déposée par voie électronique le 24 août 2013 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CA-PCA Provence Côte d'Azur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR domicilié(e) Les Négadis, avenue Paul Arène, BP 78 - 83002 - DRAGUIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 176 072 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marie-Dominique BIANCO domicilié(e) 7 rue Guiglia - 06000 - NICE - France.
La marque CA-PCA Provence Côte d'Azur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA-PCA Provence Côte d'Azur est expirée depuis le 24 août 2023.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR a également déposé les autres marques suivantes : CA-PCA , CREAZUR , HORIZON 365
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR, Société coopérative à capital et personnel variables - Les Négadis, avenue Paul Arène, BP 78 - 83002 - DRAGUIGNAN - France - SIREN 415176072
Mme. Marie-Dominique BIANCO - 7 rue Guiglia - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, banque directe, émission de chèques de voyage ou de cartes de débit et cartes de crédit, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds. Prêt (finances). Opérations de change. Gérance de portefeuille. Transactions financières. Dépôt en coffre-fort.
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