Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA NORD DE FRANCE BANQUE PRIVE GESTION CONSEILLEE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, Société coopérative

Numéro de dépôt :
4148713
Date de dépôt :
15/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/01/2025
CA NORD DE FRANCE BANQUE PRIVE GESTION CONSEILLEE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE

Présentation de la marque CA NORD DE FRANCE BANQUE PRIVE GESTION CONSEILLEE

Déposée le 15 janvier 2015 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CA NORD DE FRANCE BANQUE PRIVE GESTION CONSEILLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE domicilié(e) 10 Avenue Foch, BP 369 - 59020 - LILLE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 676 559 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, Mme TERRIER Laurence domicilié(e) 10 Avenue Foch, BP 369 - 59020 - LILLE cedex - France.

La marque CA NORD DE FRANCE BANQUE PRIVE GESTION CONSEILLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148713.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA NORD DE FRANCE BANQUE PRIVE GESTION CONSEILLEE arrivera à expiration en date du 15 janvier 2025.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CA DIRECT NORD DE FRANCE MA BANQUE COMME A LA MAISON , CARO CHATBOT , AGIR POUR LE NORD PAS DE CALAIS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, Société coopérative - 10 Avenue Foch, BP 369 - 59020 - LILLE cedex - France - SIREN 440676559


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, Mme TERRIER Laurence - 10 Avenue Foch, BP 369 - 59020 - LILLE cedex - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fond ; collecte de bienfaisance, collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.