Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3182525
Date de dépôt :
10/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
10/09/2022
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées de Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Présentation de la marque Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Déposée le 10 septembre 2002 par la société Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la société Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées domicilié(e) 219 Avenue François Verdier - 81000 - ALBI - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 953 830 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées domicilié(e) 219 Avenue François Verdier - 81000 - ALBI - France.

La marque Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est expirée depuis le 10 septembre 2022.


Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, Société coopérative à capital variable - 219 Avenue François Verdier - 81000 - ALBI - France - SIREN 444953830


Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées - 219 Avenue François Verdier - 81000 - ALBI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2012 n°2505714 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-25

Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; éditique Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur Internet Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; crédit ; placements financiers ; prêt ; placements immobiliers ; assurance-vie ; gestion d'actifs Gestion de trésorerie ; banque d'investissement ; moyens de paiement ; banque en ligne ; banque directe ; banque à accès multiples ; gestion de produits hors-bilan ; gestion de portefeuille ; services monétiques ; télépaiement ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; placements en bourse ; courtier en ligne ; courtier ; financement. Fourniture d'accès à Internet ; transmission par terminaux informatiques ; échange de données informatisées Entreposage de données ou de documents électroniques ; archivage électronique

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.