CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de dépôt :
3479595
Date de dépôt :
06/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2027
Présentation de la marque www.ca-paris.fr
Déposée le 6 février 2007 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « www.ca-paris.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-11 du 16 mars 2007.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 615 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque www.ca-paris.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3479595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables - 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 775665615
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2016 n°2634817 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-16
Appareils de contrôle de l'affranchissement, agendas électroniques, instruments d'alarme, machines à compter et trier l'argent, armoires de distribution (électricité), avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, bandes (rubans), magnétiques, caisses comptables, caisses enregistreuses, calculatrices de poches, caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, claviers d'ordinateur, lecteurs de codes à barres, machines comptables, détecteurs, détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, détecteurs de fausse monnaie, machines à dicter, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, distributeurs de billets, écrans vidéo, encodeurs magnétiques, machines à facturer, hologrammes, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), lecteurs de codes à barres, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, pèse-lettres, machines de traitement de texte, mémoires pour ordinateurs, microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs blocs-notes, périphériques d'ordinateurs, photocopieurs, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), répondeurs téléphoniques, scanneurs (explorateurs) (informatique), serrures électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques.
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir imprimés, formulaires, bordereaux, prospectus, chéquiers ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; chéquiers, cartes de crédit, formulaires, prospectus.
Gestion de fichiers informatiques, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, imprimés, échantillons, prospectus), publicité sur supports informatiques, radiophoniques ou télévisuels, offres de publicité interactive, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil en affaires, information ou renseignement d'affaires, recherches pour affaires et publicités, recherches de marchés, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière d'épargne, en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matière d'assurances et étant fournis par un établissement financier.
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, fourniture d'informations dans le domaine bancaire et financier.
Télécommunications, services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits bancaires ou financiers, communication par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) sur réseau informatique mondial, ouvert ou fermé, fourniture de connexion à un réseau informatique, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière d'épargne, en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matières d'assurances et étant fournis par un établissement financier.
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