Marque renouvelée - Marque en vigueur

Vous, nous, ensemble CA LOIRE HAUTE-LOIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE, Société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3657607
Date de dépôt :
16/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/06/2029
Vous, nous, ensemble CA LOIRE HAUTE-LOIRE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE

Présentation de la marque Vous, nous, ensemble CA LOIRE HAUTE-LOIRE

Déposée le 16 juin 2009 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Vous, nous, ensemble CA LOIRE HAUTE-LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-30 du 24 juillet 2009.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE domicilié(e) 94 RUE BERGSON - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 386 854 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme VOUTOUKI-NIANGUI Piercélia domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque Vous, nous, ensemble CA LOIRE HAUTE-LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3657607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Vous, nous, ensemble CA LOIRE HAUTE-LOIRE arrivera à expiration en date du 16 juin 2029.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE, Société coopérative à capital et personnel variables - 94 RUE BERGSON - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 380386854


Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme VOUTOUKI-NIANGUI Piercélia - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2019 n°2714984 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-13

Estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; agences de publicité ; agences d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude et recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations d'affaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; relations publiques ; recherches pour affaires ; services de revues de presse ; services de secrétariat ; rédaction de textes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.

Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit, à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; participations en capital dans les entreprises.