Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VISION
Numéro de dépôt :
96655305
Date de dépôt :
09/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VISION
Déposée le 9 décembre 1996 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juin 1999 - Rejet total n°279101 - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1999-06-15