Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VISION
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES-MARITIMES (Société Civile Coopérative)

Numéro de dépôt :
96620500
Date de dépôt :
05/04/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/04/2006

Présentation de la marque VISION

Déposée le 5 avril 1996 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES-MARITIMES (Société Civile Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES-MARITIMES (Société Civile Coopérative), domicilié(e) 111 Avenue Emile Dechame, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE - France.

La marque VISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620500.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISION est expirée depuis le 5 avril 2006.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES-MARITIMES (Société Civile Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES-MARITIMES (Société Civile Coopérative) - 111 Avenue Emile Dechame, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - France


CREDIT AGRICOLE - France


Inscription le 19 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270736 - Publication au BOPI 1999-01-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

- Relevé de situation financière - Affaires Financières - Edition d'un relevé de situation financière

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.