Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
TRANSMORBIHANNAISE
Numéro de dépôt :
93455989
Date de dépôt :
18/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TRANSMORBIHANNAISE
Déposée le 18 février 1993 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSMORBIHANNAISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 août 1993 - RENONCIATION TOTALE n°162221 - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-08-19