TOP-BUDGET
Présentation de la marque TOP-BUDGET
Déposée le 12 juillet 1988 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AISNE (Société Civile Coopérative à Capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAON), la marque française « TOP-BUDGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOP-BUDGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1528235.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP-BUDGET est expirée depuis le 12 juillet 1998.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AISNE (Société Civile Coopérative à Capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-42