Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP-BUDGET
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AISNE (Société Civile Coopérative à Capital et personnel variables, régie par le livre V du Code Rural)

Numéro de dépôt :
1528235
Date de dépôt :
12/07/1988
Lieu de dépôt :
LAON
Date d'expiration :
12/07/1998

Présentation de la marque TOP-BUDGET

Déposée le 12 juillet 1988 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AISNE (Société Civile Coopérative à Capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAON), la marque française « TOP-BUDGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AISNE (Société Civile Coopérative à Capital et personnel variables, régie par le livre V du Code Rural), domicilié(e) 50-52, Bd P. Brossolette, 02014 LAON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BADIGNON - France.

La marque TOP-BUDGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1528235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP-BUDGET est expirée depuis le 12 juillet 1998.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AISNE (Société Civile Coopérative à Capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , FINEXPRESS CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE , PARTENAIRE , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , (Marque figurative) , HORIZONS , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AISNE (Société Civile Coopérative à Capital et personnel variables, régie par le livre V du Code Rural) - 50-52, Bd P. Brossolette, 02014 LAON - France


M. BADIGNON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-42

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