Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP ACTION
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables)

Numéro de dépôt :
1675088
Date de dépôt :
04/11/1988
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
04/11/1998

Présentation de la marque TOP ACTION

Déposée le 4 novembre 1988 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « TOP ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables), domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier, 25000 BesanÇon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard GUYOT, Directeur Général - France.

La marque TOP ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables) - 11 avenue Elisée Cusenier, 25000 BesanÇon - France


Monsieur Gérard GUYOT, Directeur Général - France


Inscription le 2 février 1993 - Transmission de propriété n°154601 - Publication au BOPI 1993-02-02

Marchéage direct