Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERRE DE CONFIANCE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

Numéro de dépôt :
4507615
Date de dépôt :
12/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2028
TERRE DE CONFIANCE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D\'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR

Présentation de la marque TERRE DE CONFIANCE

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2018 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRE DE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) domicilié(e) avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque TERRE DE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DE CONFIANCE arrivera à expiration en date du 12 décembre 2028.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR a également déposé les autres marques suivantes : , HC , CA PROVENCE COTE D'AZUR MOBIL'E BANQUE , MOBIL'E BANQUE , AZUR CONSEIL , LA BANQUE LOYALE , LE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR : UNE BANQUE LOYALE , CARTE MARINE , My CAPCA , COMPILEO


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France


CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites web ; administration commerciale ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; intermédiation commerciale ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; travaux de bureau ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; location de distributeurs automatiques ; location d'équipements pour terminaux de paiement électronique ; publicité ; publicité pour la sensibilisation du public aux avantages des commerces locaux ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation et conduite d'événements promotionnels ; conception, distribution et diffusion de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de mise à disposition d'information en matière d'annuaires commerciaux en ligne ; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions ; promotion des produits et des services de tiers par l'intermédiaire de la distribution et de programmes de cartes de réduction ;

Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; banque directe ; opérations bancaires hypothécaires ; services d'épargne bancaire ; analyse financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; services de financement ; services fiduciaires ; consultation en matière financière ; informations financières ; informations financières par le biais de sites Web ; parrainage financier ; prêts [financement] ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; organisation du financement de projets de construction ; services de cartes de crédits ; émission de cartes de crédit ; services de cartes de débits ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; émission de bons et cartes cadeaux, bons de valeurs, coupons de réduction ou de remboursement, cartes de fidélité et autres titres de paiement ; vérification des chèques ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance ; crédit-bail ; cautions [garanties] ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; estimations immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; expertises immobilières ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; courtage en douane ; courtage de valeurs mobilières ; courtage de valeurs boursières ; courtage d'actions et d'obligations ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances contre l'incendie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances sur la vie ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurances maritimes ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; informations boursières ; gestion de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de communication téléphonique fournis pour des lignes d'assistance et centres d'appels ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; services de téléconférences ; services de visioconférences ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; fourniture d'accès à des forums Internet ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; informations en matière d'éducation et de formation ; informations concernant des activités culturelles ; informations en matière de divertissement, de sport ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires, symposiums ; préparation, coordination et organisation d'ateliers ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; production de films autres que films publicitaires ; micro-édition.