Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYSTEME VIGIE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES PYRENEES ATLANTIQUES (SOCIETE COOPERATIVE)

Numéro de dépôt :
1711314
Date de dépôt :
04/12/1991
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
04/12/2001
SYSTEME VIGIE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES PYRENEES ATLANTIQUES (SOCIETE COOPERATIVE

Présentation de la marque SYSTEME VIGIE

Déposée le 4 décembre 1991 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES PYRENEES ATLANTIQUES (SOCIETE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « SYSTEME VIGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES PYRENEES ATLANTIQUES (SOCIETE COOPERATIVE), domicilié(e) Chemin de Devèzes, 64121 SERRES-CASTET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C. FROUTE - France.

La marque SYSTEME VIGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711314.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYSTEME VIGIE est expirée depuis le 4 décembre 2001.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES PYRENEES ATLANTIQUES (SOCIETE COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES PYRENEES ATLANTIQUES (SOCIETE COOPERATIVE) - Chemin de Devèzes, 64121 SERRES-CASTET - France


C. FROUTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

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