SUD EST MONETAIRE
Présentation de la marque SUD EST MONETAIRE
Déposée le 28 août 1991 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUD EST MONETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUD EST MONETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD EST MONETAIRE est expirée depuis le 28 août 2001.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06