Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUD EST MONETAIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST

Numéro de dépôt :
1690889
Date de dépôt :
28/08/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/08/2001

Présentation de la marque SUD EST MONETAIRE

Déposée le 28 août 1991 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUD EST MONETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST, domicilié(e) 1 rue Pierre de Truchis de Lays, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque SUD EST MONETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD EST MONETAIRE est expirée depuis le 28 août 2001.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST - 1 rue Pierre de Truchis de Lays, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

Services financiers et monétaires