Marque enregistrée - Marque en vigueur

Solidarités by Crédit Agricole Centre-est FONDATION D'ENTREPRISE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST

Numéro de dépôt :
4448179
Date de dépôt :
23/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2028
Solidarités by Crédit Agricole Centre-est FONDATION D\'ENTREPRISE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST

Présentation de la marque Solidarités by Crédit Agricole Centre-est FONDATION D'ENTREPRISE

Déposée par voie électronique le 23 avril 2018 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Solidarités by Crédit Agricole Centre-est FONDATION D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST domicilié(e) 1 Rue Pierre Truchis De Lays - 69410 - Champagne-au-Mont-d'Or - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Monsieur Julien SCICLUNA domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque Solidarités by Crédit Agricole Centre-est FONDATION D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Solidarités by Crédit Agricole Centre-est FONDATION D'ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 23 avril 2028.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE PRO , ENVOL AVENIR , ENVOL EPARGNE , CA CENTRE-EST , L'EMPATHIE DE L'INTIME , CA LA BANQUE de l'imprévu , LA CYBER-BANQUE A CHALEUR AJOUTEE , CA CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST , COMPTE VERT , LES PRIVILEGES DE MA BANQUE


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST - 1 Rue Pierre Truchis De Lays - 69410 - Champagne-au-Mont-d'Or - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Monsieur Julien SCICLUNA - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; analyse financière ; gestion financière ; service de financement ; services bancaires ; services de collecte de bienfaisance ; organisation de collectes ; constitution de capitaux ; collectes, constitution et distribution de fonds ; consultation en matière financière ; estimations financières ; placement de fonds ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; parrainage et mécénat financiers ; subventions et aides financières notamment aux associations caritatives ; subventions et aides financières de projets dans les domaines culturel, patrimonial, social, environnemental, économique, éducatif, touristique, entrepreneurial, de la santé ou de la recherche ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de concerts ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de forums éducatifs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et tenue de manifestations spéciales pour collectes de bienfaisance (divertissement) ; organisation et conduite de manifestations à des fins de collecte de fonds de bienfaisance (divertissement) ; organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; planification de réceptions (divertissement) ; informations en matière de divertissement, d’éducation, de formation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ;

Etude de projets techniques ; Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et des chercheurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.