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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
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SOCIETAIRE LOIRE HAUTE-LOIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOCIETAIRE LOIRE HAUTE-LOIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE, Société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
4276341
Date de dépôt :
31/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2026
SOCIETAIRE LOIRE HAUTE-LOIRE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

Présentation de la marque SOCIETAIRE LOIRE HAUTE-LOIRE

Déposée par voie électronique le 31 mai 2016 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOCIETAIRE LOIRE HAUTE-LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE domicilié(e) 94 R BERGSON - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 386 854 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 01 - France.

La marque SOCIETAIRE LOIRE HAUTE-LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276341.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETAIRE LOIRE HAUTE-LOIRE arrivera à expiration en date du 31 mai 2026.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE, Société coopérative à capital et personnel variables - 94 R BERGSON - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 380386854


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 01 - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; publicité, publicité sur catalogue, publicité en ligne ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ;

Assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; assurances vie ; services d'épargne ; opérations de crédit ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière financière ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; banques (affaires bancaires) ; placement de fonds ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuilles ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines ; prêts sur gage ; collectes de bienfaisance.