Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables
/
SNC GARANTICA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SNC GARANTICA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
1727626
Date de dépôt :
26/06/1991
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
26/06/2011
SNC GARANTICA de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables

Présentation de la marque SNC GARANTICA

Déposée le 26 juin 1991 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « SNC GARANTICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 12 Boulevard Guillet Maillet, 17117 SAINTES CEDEX (dossier no 2199890) - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 354 810 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES domicilié(e) (dossier no 2199890) - France.

La marque SNC GARANTICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNC GARANTICA est expirée depuis le 26 juin 2011.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables - 12 Boulevard Guillet Maillet, 17117 SAINTES CEDEX (dossier no 2199890) - France - SIREN 399354810


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - (dossier no 2199890) - France


Renouvellement sans limitation le 7 juin 2001 n°2199890 - Publication au BOPI 2001-06-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-36

Inscription le 4 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273210 - Publication au BOPI 1999-03-04

Courtage d'assurances