Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sève
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD

Numéro de dépôt :
95568283
Date de dépôt :
14/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2005

Présentation de la marque Sève

Déposée le 14 avril 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sève » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD domicilié(e) 408 CHEMIN DU MAS DE CHEYLON, 30000 NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 579 501 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GERMAIN PIERRE - France.

La marque Sève a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sève est expirée depuis le 14 avril 2005.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD - 408 CHEMIN DU MAS DE CHEYLON, 30000 NIMES - France - SIREN 775579501


Monsieur GERMAIN PIERRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; affaires immobilières.Assurances; affaires financières; produits financiers; affaires monétaires; affaires immobilières.Services et produits financiers

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.