Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
/
Service Millésime
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Service Millésime
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
3678124
Date de dépôt :
21/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2029
Service Millésime de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Présentation de la marque Service Millésime

Déposée le 21 septembre 2009 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Service Millésime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-44 du 30 octobre 2009.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE domicilié(e) 269 FAUBOURG CRONCELS - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 718 216 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, ..., Mme GUILBERT AURELIE domicilié(e) 1 RUE LOUISE WEISS, SERVICE JURIDIQUE, BP 759 - 89007 - AUXERRE - France.

La marque Service Millésime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3678124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Service Millésime arrivera à expiration en date du 21 septembre 2029.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 269 FAUBOURG CRONCELS - 10000 - TROYES - France - SIREN 775718216


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, ..., Mme GUILBERT AURELIE - 1 RUE LOUISE WEISS, SERVICE JURIDIQUE, BP 759 - 89007 - AUXERRE - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Inscription le 12 avril 2010 - Retrait partiel n°520841 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2019 n°2732520 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-12-04

Assurances, à l'exclusion des services d'assurance crédit ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.