Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVI-CARTE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la VIENNE (société civile coopérative)

Numéro de dépôt :
1719854
Date de dépôt :
06/07/1990
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
06/07/2000
SERVI-CARTE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la VIENNE (société civile coopérative

Présentation de la marque SERVI-CARTE

Déposée le 6 juillet 1990 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la VIENNE (société civile coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « SERVI-CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la VIENNE (société civile coopérative), domicilié(e) 18, rue Salvador Allende, 86000 POITIERS - France.

La marque SERVI-CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719854.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la VIENNE (société civile coopérative a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la VIENNE (société civile coopérative) - 18, rue Salvador Allende, 86000 POITIERS - France


Inscription le 30 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206721 - Publication au BOPI 1996-09-30

Carte personnalisée permettant à son détenteur l'accès à des informations bancaires délivrées par certains types de matériels électroniques (par exemple : Bornes Libre Service)

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.