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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE (Société civile
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SCOPACCESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCOPACCESS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE (Société civile)

Numéro de dépôt :
98721441
Date de dépôt :
03/03/1998
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/03/2008

Présentation de la marque SCOPACCESS

Déposée le 3 mars 1998 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE (Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCOPACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-15 du 10 avril 1998.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE (Société civile domicilié(e) à capital et personnel variable, 56/58 avenue André Malraux, 57000 METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 616 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON - France.

La marque SCOPACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOPACCESS est expirée depuis le 3 mars 2008.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE (Société civile a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE (Société civile) - à capital et personnel variable, 56/58 avenue André Malraux, 57000 METZ - France - SIREN 775616162


Cabinet Michel POUPON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33

Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15

Appareil électrique ou opto-électronique de sécurité et de surveillance à effet dissuasif pour agence bancaire ; appareil de surveillance vidéo ; avertisseur à effet d'alarme ; instruments d'alarme.