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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
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Santé by CA
Demande publiée - Marque en non vigueur

Santé by CA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4703412
Date de dépôt :
19/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2030

Présentation de la marque Santé by CA

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2020 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Santé by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-50 du 11 décembre 2020. .

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE NOUS , VUE SUR LA VILLE , LA FORMULE GENIALE , CA ILE DE FRANCE , (Marque figurative) , CREDIT AGRICOLE DE PARIS CAP , E-AGENCE CA ILE DE FRANCE , RELATION ACTIVE , CREDIT AGRICOLE PRO ESSENTIEL , CREDIT AGRICOLE AGRI ESSENTIEL


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE - 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France


SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Assurances ; conseils et informations dans le domaine de l'assurance santé et de la prévoyance ; services de contrats de d’assurance santé et de prévoyance ; affaires financières à savoir services de remboursements de frais médicaux et de santé.