Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RELEVENET
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

Numéro de dépôt :
3037283
Date de dépôt :
28/06/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/06/2010

Présentation de la marque RELEVENET

Déposée le 28 juin 2000 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RELEVENET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR domicilié(e) Société Civile coopérative à personnel et capital variables, Siège social :, 83002 DRAGUIGNAN Av. Paul Arène Les Négadis - BP 78 - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 176 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie-Dominique BIANCO - France.

La marque RELEVENET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RELEVENET est expirée depuis le 28 juin 2010.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR - Société Civile coopérative à personnel et capital variables, Siège social :, 83002 DRAGUIGNAN Av. Paul Arène Les Négadis - BP 78 - France - SIREN 415176072


Maître Marie-Dominique BIANCO - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-12

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Messagerie électronique à savoir : transmission de dépôt de relevés de comptes dans des boîtes à lettres électroniques.