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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE 5 DU CODE RURAL
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QUATRO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUATRO
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE 5 DU CODE RURAL

Numéro de dépôt :
95595808
Date de dépôt :
31/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2005

Présentation de la marque QUATRO

Déposée le 31 octobre 1995 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE 5 DU CODE RURAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUATRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE 5 DU CODE RURAL, domicilié(e) AVENUE DU GENERAL DE GAULLE BP 21, 16800 SOYAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L'AGRICULTURE - France.

La marque QUATRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595808.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUATRO est expirée depuis le 31 octobre 2005.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE 5 DU CODE RURAL a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE 5 DU CODE RURAL - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE BP 21, 16800 SOYAUX - France


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L'AGRICULTURE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Offre bancaire globale constituée d'un ou plusieurs pré-autorisations de lignes de crédit et d'1 ou plusieurs souscriptions de produits d'assurance-épargne.Conditions de prix préférentielles