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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
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PROJET HABITAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROJET HABITAT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3164123
Date de dépôt :
15/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/2022
PROJET HABITAT de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D\'ILE DE FRANCE

Présentation de la marque PROJET HABITAT

Déposée le 15 mai 2002 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROJET HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-25 du 21 juin 2002.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque PROJET HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROJET HABITAT est expirée depuis le 15 mai 2022.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables - 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 775665615


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25

Renouvellement sans limitation le 7 février 2012 n°2491093 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-07

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilères.