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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable
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PRO FILVERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRO FILVERT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable

Numéro de dépôt :
93497434
Date de dépôt :
14/12/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/09/2013

Présentation de la marque PRO FILVERT

Déposée le 14 décembre 1993 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRO FILVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable domicilié(e) 1 Rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2248857) - 69410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 973 825 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2248857) - 69134 - France.

La marque PRO FILVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRO FILVERT est expirée depuis le 4 septembre 2013.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable - 1 Rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2248857) - 69410 - France - SIREN 399973825


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2248857) - 69134 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Inscription le 8 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271743 - Publication au BOPI 1999-02-08

Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2003 n°2248857 - Publication au BOPI 2003-09-04

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières; caisses prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble.Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs; communication d'informations par services d'accès à une base de données électronique; diffusion de messages.Education; formation; enseignement, notamment dans les domaines d'assurance et finances

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.