Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PONCTUAL
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS

Numéro de dépôt :
95580963
Date de dépôt :
18/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2005

Présentation de la marque PONCTUAL

Déposée le 18 juillet 1995 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PONCTUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS, domicilié(e) 15, Esplanade Brillaud-de-Laujardière, 14000 CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque PONCTUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PONCTUAL est expirée depuis le 18 juillet 2005.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS - 15, Esplanade Brillaud-de-Laujardière, 14000 CAEN - France


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

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