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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la HAUTE-VIENNE Société Coopérative à personnel et Capital Variables - siège social:
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POINT EMERAUDE L'ESPACE LIBERTE DU CREDIT AGRICOLE CA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POINT EMERAUDE L'ESPACE LIBERTE DU CREDIT AGRICOLE CA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la HAUTE-VIENNE Société Coopérative à personnel et Capital Variables - siège social:

Numéro de dépôt :
1585573
Date de dépôt :
09/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2000
POINT EMERAUDE L\'ESPACE LIBERTE DU CREDIT AGRICOLE CA de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la HAUTE-VIENNE Société Coopérative à personnel et Capital Variables - siège social:

Présentation de la marque POINT EMERAUDE L'ESPACE LIBERTE DU CREDIT AGRICOLE CA

Déposée le 9 avril 1990 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la HAUTE-VIENNE Société Coopérative à personnel et Capital Variables - siège social: auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POINT EMERAUDE L'ESPACE LIBERTE DU CREDIT AGRICOLE CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la HAUTE-VIENNE Société Coopérative à personnel et Capital Variables - siège social: domicilié(e) 29 boulevard de Vanteaux, 87044 LIMOGES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANET Jacques - France.

La marque POINT EMERAUDE L'ESPACE LIBERTE DU CREDIT AGRICOLE CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1585573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT EMERAUDE L'ESPACE LIBERTE DU CREDIT AGRICOLE CA est expirée depuis le 9 avril 2000.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la HAUTE-VIENNE Société Coopérative à personnel et Capital Variables - siège social: a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la HAUTE-VIENNE Société Coopérative à personnel et Capital Variables - siège social: - 29 boulevard de Vanteaux, 87044 LIMOGES CEDEX - France


CHANET Jacques - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-38

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