Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERIGORD TERRE DE SAVEURS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Numéro de dépôt :
4477312
Date de dépôt :
21/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/08/2028
PERIGORD TERRE DE SAVEURS de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Présentation de la marque PERIGORD TERRE DE SAVEURS

Déposée par voie électronique le 21 août 2018 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERIGORD TERRE DE SAVEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-37 du 14 septembre 2018.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD domicilié(e) RUE D'EPAGNAC - 16800 - SOYAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE SAS, Madame Céline BAILLET domicilié(e) 16 RUE D'ANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque PERIGORD TERRE DE SAVEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4477312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERIGORD TERRE DE SAVEURS arrivera à expiration en date du 21 août 2028.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD a également déposé les autres marques suivantes : LE TERROIR SE MET A TABLE , DORDOGNE TERRE DE SAVEURS , terredesaveurs.com , LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE , COEUR DE VIE , ALTERNATIV'BOX , MON@AGENCE , Terre de Saveurs par CA LA BANQUE ASSURANCE DU TERRITOIRE , VOTRE FIDELITE NOTRE FIERTE ! , TERRE DE PASSIONS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - RUE D'EPAGNAC - 16800 - SOYAUX - France


INLEX IP EXPERTISE SAS, Madame Céline BAILLET - 16 RUE D'ANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; service de vente au détail et au gros en ligne des produits suivants : viande, poisson, volaille et gibier , extraits de viande , fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits , gelées, confitures, compotes , oeufs, lait et produits laitiers , huiles et graisses comestibles , graisses alimentaires , beurre , charcuterie , salaisons , crustacés (non vivants) , conserves de viande ou de poisson , fromages , boissons lactées où le lait prédomine, café, thé, cacao, sucre, riz , farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires , miel, sirop de mélasse , sel, moutarde , vinaigre, sauces (condiments) , épices , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes , sucreries , chocolat , boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé , produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés , fruits et légumes frais , semences (graines), plantes et fleurs naturelles , aliments pour les animaux , crustacés vivants , arbustes , plantes , plants , bières , eaux minérales et gazeuses , boissons à base de fruits et jus de fruits , sirops et autres préparations pour faire des boissons , limonades , nectars de fruit , sodas , apéritifs sans alcool , boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; présentation de produits précités permettant aux consommateurs de les voir, de les commander, de les acheter en ligne et de les retirer dans les points de retrait ;

Affaires financières, monétaires et immobilières; conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, immobilière et bancaire; estimations et transactions en matière financière, monétaire et immobilière; opérations financières; services de compensation financière et de règlements financiers; transactions financières; transactions financières, à savoir, notamment, remboursement à des commerçants du montant d'un bon de réduction; paiement et remboursement de coffrets-cadeaux, de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité; services de paiement électroniques; services de paiement et de transactions financières en matière de commerce électronique, y compris notamment le traitement des paiements et des commissions lors de l'achat de produits et de services via un réseau de communications électroniques, en particulier sur une place de marché en ligne; transactions financières consistant notamment à verser aux commerçants et aux prestataires de services opérant sur une place de marché en ligne les sommes qui leurs sont dues à la suite de l'achat de leur produits et de leur services; services de paiement de factures; fourniture de services de paiements électroniques pour le compte de tiers; mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques pour les paiements électroniques; études financières, consultations, informations, conseils et assistance en matière de sécurité et de prévention des fraudes dans le domaine des paiements effectués dans le cadre du commerce électronique; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications; services bancaires, financiers et d'assurance rendus dans le domaine de la monétique; services bancaires, financiers et d'assurance rendus dans le domaine du paiement à distance; services bancaires, financiers et d'assurance rendus dans le cadre du commerce électronique; fourniture d'un site Internet présentant des projets de produits et de services afin d'attirer des investissements de capitaux; fourniture d'un site Internet permettant de collecter des fonds destinés à financer des projets; fourniture d'un site Internet permettant aux utilisateurs d'organiser et de conduire des collectes de fonds destinées à financer de nouveaux produits et services; services de collecte de fonds; services de financement; constitution, placement, gérance et transfert électronique de fonds; constitution et investissement de capitaux; prêts; cote et courtage en bourse ;

Services de télécommunications ; transmission et diffusion d'offres promotionnelles, d'annuaires de commerçants et de prestataires de services, d'informations concernant des commerçants et des prestataires de services, de cartes de fidélité, de bons d'achat, de chèques-cadeaux de paiement, de bons de réduction, de bons promotionnels, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de codes promotionnels, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de titres de transport, de titres de réservation d'hôtels, de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, de films, de musiques, de textes et de logiciels, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; communication en ligne d'informations statistiques et commerciales ; services de messagerie électronique ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; services d'accès au téléchargement de données numériques consistant notamment en des offres promotionnelles, des annuaires de commerçants et de prestataires de services, des informations concernant des commerçants et des prestataires de services, des cartes de fidélité, des bons d'achat, des chèques-cadeaux de paiement, des bons de réduction, des bons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des codes promotionnels, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des titres de transport, des titres de réservation d'hôtels, des logos, des sonneries, des jeux, des messages, des photographies, des dépêches, des films, des musiques, des textes et des logiciels ; services d'accès au téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques) ; consultations, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ; tous les services précités étant liés à des offres promotionnelles géo-localisées valables auprès de points de vente physiques de commerçants et de prestataires de services de proximité.