Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASSEPORT CREDIT AGRICOLE EN PAS.DE.CALAIS 95
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU PAS-DE-CALAIS Société Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
95557224
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2005

Présentation de la marque PASSEPORT CREDIT AGRICOLE EN PAS.DE.CALAIS 95

Déposée le 6 février 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU PAS-DE-CALAIS Société Coopérative à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASSEPORT CREDIT AGRICOLE EN PAS.DE.CALAIS 95 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU PAS-DE-CALAIS Société Coopérative à Capital Variable domicilié(e) 27 à 33, Grand'Place, 62009 ARRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 630 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU PAS-DE-CALAIS Service COMMUNICATION - France.

La marque PASSEPORT CREDIT AGRICOLE EN PAS.DE.CALAIS 95 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557224.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT CREDIT AGRICOLE EN PAS.DE.CALAIS 95 est expirée depuis le 6 février 2005.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU PAS-DE-CALAIS Société Coopérative à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU PAS-DE-CALAIS Société Coopérative à Capital Variable - 27 à 33, Grand'Place, 62009 ARRAS - France - SIREN 775630049


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU PAS-DE-CALAIS Service COMMUNICATION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières Education; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.