Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARTENAIRE +
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (Société Coopérative)

Numéro de dépôt :
97688015
Date de dépôt :
17/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2007

Présentation de la marque PARTENAIRE +

Déposée le 17 juillet 1997 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (Société Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTENAIRE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (Société Coopérative), domicilié(e) 1, rue Daniel Boutet BP 69, 28088 CHARTRES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE - France.

La marque PARTENAIRE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTENAIRE + est expirée depuis le 17 juillet 2007.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (Société Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (Société Coopérative) - 1, rue Daniel Boutet BP 69, 28088 CHARTRES CEDEX - France


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Assurances, affaires financières, affaires monétaires