Marque expirée - Marque en non vigueur

PARTENAIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
1467522
Date de dépôt :
04/05/1988
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
04/05/2018
PARTENAIRE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable

Présentation de la marque PARTENAIRE

Déposée le 4 mai 1988 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « PARTENAIRE »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable domicilié(e) 18 Salvador Allende,86000 POITIERS (dossier no 2372162) - 86000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 780 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU domicilié(e) 18 Salvador Allende,86000 POITIERS (dossier no 2372162) - 86000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PARTENAIRE est expirée depuis le 4 mai 2018.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital variable - 18 Salvador Allende,86000 POITIERS (dossier no 2372162) - 86000 - France - SIREN 399780097


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU - 18 Salvador Allende,86000 POITIERS (dossier no 2372162) - 86000 - France


Renouvellement sans limitation n°2122982 - Publication au BOPI 1998-48

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2008 n°2372162 - Publication au BOPI 2008-05-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-45

Inscription le 1 octobre 1998 - Recours en restauration n°263208 - Publication au BOPI 1998-10-01

Inscription le 17 septembre 1998 - Recours en restauration n°262202 - Publication au BOPI 1998-09-17

Inscription le 30 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206722 - Publication au BOPI 1996-09-30

Finances