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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN (Société Coopérative de Crédit à Capital et Personnel Variables
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PART VERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PART VERTE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN (Société Coopérative de Crédit à Capital et Personnel Variables)

Numéro de dépôt :
93455988
Date de dépôt :
18/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2003

Présentation de la marque PART VERTE

Déposée le 18 février 1993 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN (Société Coopérative de Crédit à Capital et Personnel Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PART VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN (Société Coopérative de Crédit à Capital et Personnel Variables domicilié(e) dont le siège est à VANNES, Avenue de Keranguen - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 903 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Monsieur Robert MERCADAL: Secrétaire Général - France.

La marque PART VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PART VERTE est expirée depuis le 18 février 2003.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN (Société Coopérative de Crédit à Capital et Personnel Variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN (Société Coopérative de Crédit à Capital et Personnel Variables) - dont le siège est à VANNES, Avenue de Keranguen - France - SIREN 777903816


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Monsieur Robert MERCADAL: Secrétaire Général - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

Service financier.Documents et imprimés permettant la souscription des parts sociales

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.